Une nouvelle étape vers l’assujettissement des ordinateurs à la copie privée

C’est l’Institut CSA qui a été choisi par la Commission Copie privée pour réaliser l’étude d’usages concernant les disques durs internes aux ordinateurs. La société était en concurrence avec GFK. 

Les 12 ayants droit ont voté pour l’Institut CSA, les 6 représentants des industriels pour GFK. Les 6 représentants des consommateurs n’étaient pas présents. Le secteur culturel étant en force, il a pu imposer ses  vues, comme à chaque fois au sein de cette instance où ils sont en force.  

« Le choix final du titulaire du marché revient au ministère en tant que pouvoir adjudicateur », a rappelé Jean Musitelli, président de la Commission Copie privée. Cette désignation va permettre d’enclencher la vitesse supérieure vers l’assujettissement des ordinateurs fixes et portables. 

Il suffira en effet que les études d’usages révèlent que les particuliers ont réalisé des copies d’œuvres sur leur ordinateur pour que les ayants droit puissent butiner des millions d’euros supplémentaires de redevance. 

Combien ? Tout dépendra du barème qui sera adopté au sein de cette instance où ils sont en capacité de déterminer les montants qu’ils vont toucher.  En 2019, ils avaient collecté près de 270 millions d’euros, dont 70 % sur les smartphones.

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