Au J.O., les conditions de l’aide de 500 euros pour la numérisation des entreprisesCrédits : photospower/iStock

Au Journal officiel a été officialisée l’aide à la numérisation promise bruyamment par le gouvernement en novembre dernier

Elle est donc « destinée à couvrir tout ou partie des charges supportées par les entreprises qui s'engagent dans une [telle] démarche ». Le régime est toutefois soumis au respect de plusieurs conditions cumulatives : 

  • Entreprises de moins de onze salariés
  • Ayant débuté leur activité avant le 30 octobre 2020
  • Qui ont fait l’objet d'une interdiction d'accueil du public à partir de cette date (sauf pour les hôtels et les hébergements similaires)
  • Inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales 
  • Pas déclarées en liquidation judiciaire au jour de la demande d'aide
  • Dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse 2 millions d'euros HT

De plus l'aide est subordonnée à la production d'une ou plusieurs factures d'un montant total minimum de 450 euros TTC établies entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.

Selon cet arrêté complémentaire, les dépenses éligibles concernent notamment les chapitres « hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité » ou encore celui des « Outils de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information ».

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