La Commission des affaires économiques a terminé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. La PPL part maintenant pour la séance. Plusieurs amendements ont été adoptés pour aiguiser la lutte contre la zoopornographie, l’une des cibles du texte.
Les députés ont décidé que les personnes, ayant commis des délits contre les animaux, seraient à l’avenir inscrites dans le fichier national des personnes recherchées au titre de décision judiciaire. Cela concerne « toutes celles condamnées pour des infractions à l’encontre des animaux ou pour l’utilisation d’animaux afin de commettre ou tenter de commettre des infractions ». Un amendement issu de discussions menées avec l’association Animal Cross.
La proposition de loi prévoyait à l’origine de sanctionner « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère zoopornographique ».
Les élus ont supprimé l’expression « en vue de sa diffusion », jugée trop restrictive. Selon eux, en effet, « il convient de sanctionner les individus qui commettent cette infraction même en vue de consulter les images et représentations produites à titre personnel. »
Dans l’amendement CE175, le secret médical pesant sur les vétérinaires est levé pour signaler tous sévices graves, de nature sexuelle et autres actes de cruauté. Dans le CE205, le Code pénal est enrichi pour frapper « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices à caractère sexuel envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». Infraction punie là encore de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.
Enfin, une disposition a été ajoutée pour combler un trou dans le texte initial, celui ciblant cette fois les petites annonces en ligne notamment. Ainsi, « le fait de proposer, de solliciter ou d’accepter des relations sexuelles » avec un animal, sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
La députée LREM Sophie Beaudouin-Hubiere cite plusieurs exemples : « Je cherche un mec et un chien pour plan avec les deux », « je suis propriétaire d’un chien mâle, mesdames si ça vous intéresse, contactez-moi », « recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney ».
