La CADA refuse de rendre publics les lieux soupçonnés de « séparatisme »

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime que le ministère de l’Intérieur n’a pas à transmettre à Mediapart la liste des centaines de lieux soupçonnés de « séparatisme » et ayant été fermés par les autorités, déplore la journaliste Camille Polloni de Mediapart. 

Le 9 octobre dernier, Mediapart avait saisi la Cada pour savoir quels étaient les « 210 débits de boisson, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs et quatre écoles » soupçonnés de dérives religieuses « séparatistes » et fermés par l’administration pour des entorses à diverses normes. Ce décompte avait été rendu public fin août par Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, mais son ministère refusait d’entrer dans le détail. 

« La réponse fut aussi rapide que décevante », regrette Polloni. Dans un avis adopté le 10 décembre et notifié le 7 janvier, la Cada estime en effet que cette liste est assimilable à un document administratif, mais fait partie de ceux qui ne sont « communicables qu’à la personne intéressée ». 

« Ne sont pas communicables aux tiers les documents ou mentions de documents relatifs à un comportement dont la divulgation serait susceptible de nuire à son auteur. (...) Ainsi, à supposer que la liste sollicitée existe, ce qu’elle n’est pas en mesure d’apprécier faute de réponse de l’administration, la commission ne pourrait qu’émettre un avis défavorable à la demande. » 

Or, dénonce Camille Polloni, « faute de savoir quels établissements ont fait l’objet de ces mesures, il est impossible d’effectuer un travail journalistique sérieux : contacter les responsables des lieux fermés, s’y rendre, analyser les motifs invoqués, voir dans quelles conditions ils ont pu rouvrir ensuite. Bref, confronter la communication aux faits ». 

De plus, « tous ont été fermés pour des motifs de droit commun mais contrôlés sur la base d’un soupçon de "séparatisme", sans que les personnes ou organismes sanctionnés ne puissent s’en défendre. La plupart ne sont même pas au courant qu'ils figurent dans cette liste ». 

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