« Jusqu'à récemment, le réseau social Facebook ne communiquait à la justice française les adresses IP des internautes que pour les cas liés à l'apologie du terrorisme ou à des contenus à caractère pédo-pornographique » rappelle le député LREM Éric Bothorel.
Or, depuis juin 2019, « l'entreprise s'est engagée à fournir ces adresses également lorsqu'elles sont utilisées pour diffuser des contenus haineux, comme l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme ».
Le député LREM Éric Bothorel a réclamé du ministère de la Justice un bilan, accompagné du nombre des demandes formulées par l'autorité judiciaire à Facebook « chaque mois, en les classifiant par types de contenus et selon qu'elles ont été satisfaites ou non ».
Question légitime…mais qui s’est heurtée au mur de l’ignorance : « la Chancellerie ne dispose pas du nombre de réquisitions adressées par les services d'enquête ni du taux de réponse du réseau social et n'envisage pas pour l'heure de procéder à une telle étude, faute de pouvoir extraire ces données de l'activité des juridictions ».
Le ministère de la Justice admet toutefois travailler « actuellement à la recherche de solutions techniques permettant d'améliorer le ciblage et l'identification des auteurs, de mettre en place une stratégie d'enquête plus efficace ou de concevoir des orientations de politiques pénales permettant de lutter plus efficacement contre ce phénomène ».
Enfin, il indique souhaiter « que les auteurs des contenus haineux en ligne puissent désormais être poursuivis en comparution immédiate ». Les journalistes en seront toutefois exclus, lesquels resteront donc sur le régime de la loi de 1881.
« Cette disposition sera portée lors de l'examen du PJL confortant le respect des principes de la République ».
