Le gouvernement veut prétransposer des briques du Digital Services ActCrédits : Filograph/iStock

Lors d’une audition devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Cédric O a indiqué que la France va « prétransposer » une partie du Digital Services Act. 

Celle relative aux obligations de moyen pesant sur les très grandes plateformes.

« Un certain nombre d’éléments vont évoluer dans la discussion européenne, mais compte tenu de l’urgence nous traitons le plus gros du problème, la modération des contenus haineux sur les grands réseaux sociaux », avance le secrétaire d’État au numérique. 

En marge d’une audition non publique avec les plateformes jeudi dernier (Dailymotion, Facebook, Google, Qwant, Snap, Twitter, Wikimedia France), nous avons appris que ces briques du DSA seraient introduites par amendement en séance.

La France s’apprête donc à prendre le risque d’adopter des règles, calquées sur l’actuelle proposition de règlement sur les services numériques, laquelle pourra évoluer au fil des travaux européens. 

Le risque est d’autant plus grand que la directive dite « notification » oblige les États membres à repousser de plusieurs mois l’adoption des règles nationales, ici marchant sur les plates-bandes d’une disposition proposée par la Commission. 

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