La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué cette aide. Elle profite jusqu'au 31 décembre 2022 aux contribuables domiciliés en France, pour le premier abonnement à un journal, une publication de périodicité au maximum trimestrielle ou à un service de presse en ligne, reconnu presse d'information politique et générale.
Cet abonnement doit être d’une durée minimale de douze mois. Le crédit d'impôt est alors égal à 30 % des dépenses. Cette disposition s’applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui doit être publiée dans le mois suivant la validation du dispositif par la Commission européenne.
Ne voyant rien venir, plusieurs députés s’impatientent. Fin décembre, le député PS Alain David soulignait l’importance de connaître les modalités précises de cette aide (« définition d'un premier abonnement, modalités de justification à fournir aux abonnés par l'éditeur, prise en compte des offres promotionnelles, dons ou cadeaux, etc. »).
Autant de points à définir dans une instruction fiscale programmée cette année. Cependant, à ses yeux, « une publication aussi tardive risque de remettre en cause le caractère effectif de cette mesure qui n'est valable que jusqu'à fin 2022 ».
Selon lui, « il est urgent pour les acteurs de la presse de connaître les détails de ce crédit d'impôt afin de pouvoir arrêter leurs stratégies marketing et leurs outils de communication pour 2021 ».
Et celui-ci de plaider pour une accélération de cette publication. Même opinion de Danielle Brulebois, députée LReM, dans une question écrite publiée le 5 janvier, à laquelle la ministre de la Culture n’a pas encore répondu.
