Le ministère de la Culture désormais aussi en charge de la régulation des plateformes numériques

Dans un décret paru le 31 décembre dernier, le gouvernement va dans le sens d’une sectorisation de la veille et de la régulation des acteurs du numérique.

Auparavant l’apanage du Secrétariat d’État chargé du numérique, rattaché aux services du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère de la Cohésion des Territoire, et représenté par Cédric O, ce champ décisionnel viendra aussi compléter le portefeuille ministériel de Roselyne Bachelot.

En effet, en son article 7, le décret porte modification de l’article 5 du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication. Est ajoutée la « politique de régulation des plateformes numériques » aux missions de son administration centrale. Le ministère assure ainsi désormais la « veille technologique'', analyse leurs modèles économiques et apporte son expertise juridique, en lien avec le secrétariat général. ».

Une de ses nouvelles prérogatives tient notamment à la « promotion [...] de l'innovation technologique, le développement des usages numériques et la dématérialisation des démarches administratives ». 

Ce décret est complété par un arrêté, aussi en date du 31 décembre 2020, relatif à l’organisation générale de la direction des médias et des industries culturelles. Pour faire face à l'ascension des plateformes de vente en ligne et valoriser la transition numérique des acteurs du livre, celle-ci veille désormais à « l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et de la librairie » (article 6). 

Une « délégation à la régulation des plateformes numériques » est créée pour piloter cette stratégie de transition (articles 1 et 5).

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