Vers un projet de loi resserré, incluant la lutte contre le piratage

« Le ministère de la Culture travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau projet de loi resserré, qui comportera plusieurs dispositions relatives à la lutte contre le piratage ».

L’information est glissée au détour d’une réponse parlementaire adressée par la ministre de la Culture au député LREM Éric Girardin, lequel plaidait la nécessité d’une réforme visant à accentuer la lutte contre les contrefaçons. 

Ces dispositions, qui concernaient notamment le piratage des contenus sportifs, devaient se nicher dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'heure numérique. 

La crise du Covid a bouleversé son calendrier et fait éclater le texte. Ainsi, la transposition des articles phare de la directive sur le Droit d’auteur se fera par ordonnance, en particulier celle relative au filtrage. D’autres dispositions sont donc attendues dans une loi spécifique, à l’agenda encore incertain. 

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