« Le rapport Bothorel sonne l'alarme sur la politique d'open data », titre Acteurs Publics. Dans les conclusions de sa mission sur l'ouverture des données et codes sources publics, qu'il vient de remettre au Premier ministre, le député LREM Eric Bothorel propose de redonner une impulsion au plus haut niveau en faveur d'une véritable politique publique de la donnée, et d'en clarifier et renforcer la gouvernance administrative.
Le ton donné à son rapport par la mission Bothorel balance entre optimisme et constat d’échec, ou du moins d’insatisfaction, note notre confrère. Le rapport souligne en effet que « la France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile ».
Insufflée à partir de la création de la mission Etalab en 2011, puis renforcée sous le quinquennat Hollande par l’adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert, les lois Valter et Lemaire sur la gratuité des échanges de données entre administrations et le principe d’ouverture par défaut des données publiques, ou encore la nomination d’un administrateur général des données de l’État, la politique publique de la donnée s’est quelque peu essoufflée ces deux dernières années, en l’absence d’une nouvelle impulsion politique claire.
L’ouverture des données progresse, mais à petits pas. Le réseau des administrateurs ministériels de données peine à s’animer, tandis que le rôle de l’administrateur général de données, pourtant tête de pont de l’ambition d’ouverture de l’Etat, est lui au point mort.
« La politique de la donnée est aujourd'hui bloquée dans un débat inapproprié, « pour ou contre l’ouverture », qui conduit à changer d’objectif alors qu’il faut changer de méthode », poursuit le rapport remis ce mercredi au Premier ministre. À tel point, que le partage de données entre administrations de l’État serait aujourd’hui « scandaleusement faible », tout comme le partage entre l’Etat et les collectivités.
La mission propose de créer un poste transverse et à temps plein d’administrateur général des données, des codes sources et des algorithmes. Là où ce rôle est aujourd’hui dévolu aux équipes de la mission Etalab, bien qu’officiellement attribué au Dinum.
La mission Bothorel déplore par ailleurs que les administrations rechignent encore à « jouer le jeu » en ne répondant pas assez aux sollicitations de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et en ne suivant encore que trop peu ses avis, non contraignants. Pour faire respecter ce droit d’accès, la mission propose de lui conférer un pouvoir de sanction en cas de non-respect des dispositions du code des relations entre le public.
Mais les rapporteurs disent craindre que leurs recommandations restent lettre morte. Le message semblerait avoir été bien reçu du côté du cabinet du Premier ministre, qui mise justement beaucoup sur la publication de ce rapport pour créer une nouvelle dynamique auprès des administrations.
Ce travail de formalisation de la doctrine interministérielle sur la donnée et les codes sources sera conduit par Amélie de Montchalin. En gage de bonne volonté, et en attendant d'examiner plus en détails les recommandations du rapport, le gouvernement devrait prochainement annoncer une série de jeux de données et de codes sources publics à ouvrir en priorité, conclut Acteurs Publics.
