Report du projet de loi sur l'obligation vaccinale pour certaines activités

Après une levée de boucliers de l’opposition, le texte instaurant un passeport sanitaire a été repoussé de « plusieurs mois » selon Olivier Véran, cité par Libération.

Ce projet de loi prévoyait de « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage négatif », comme l’indique Olivier Tesquet sur Twitter.

De plus, en cas de crise ou d’urgence sanitaire, mais aussi pendant « une situation sanitaire exceptionnelle », il ouvrait la voie à la mise « en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant la santé des personnes, le cas échéant sans leur consentement ».

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