L’avocate devenue députée LREM n’était pas parvenue à éviter la censure magistrale devant le Conseil constitutionnel de sa loi contre la haine en ligne.
La quasi-totalité du texte fut déclarée incompatible avec les normes fondamentales, pour de multiples violations à la Déclaration des droits de l’Homme. Par contagion, les articles liés à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux étaient tombés devant les neuf Sages.
L’élue va néanmoins pouvoir remettre au chaud plusieurs de ces dispositions censurées par effet domino, en particulier la modération des réseaux sociaux et la transparence des plateformes.
La députée vient d’être nommée rapporteure au sein de la commission spéciale du projet de loi relatif aux Principes républicains (ex- projet de loi Séparatisme).
Elle travaillera également sur le délit de mise en danger sur Internet, la lutte contre les sites miroirs ou encore la comparution immédiate en matière d’infractions de presse.
