Elles portent sur les conditions d’utilisation de ces fréquences pour des dispositifs à courte portée, ceux fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et par les services de communications mobiles à bord des navires.
Elles sont ouvertes jusqu'au 10 février 2021 à 18h. Comme toujours, les réponses seront publiées, éventuellement caviardées de certains passages relevant du secret des affaires.
