Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les sénateurs ont adopté un amendement du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il fixe à zéro le taux de TVA sur les vaccins contre le Covid-19. Du moins, ceux bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. Dans l’actuel PLF 2021, est déjà prévue l’application du taux zéro de la TVA aux tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la COVID-19.
Ces mesures s’appliqueront « à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » détaille le gouvernement, qui a donné un avis favorable à l’amendement.
