Une députée veut « supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres »Crédits : Abee5 (CC BY 2.0)

Voilà le nom de la proposition de loi déposée par Laure de la Raudière. L’élue spécialisée dans le numérique, rappelle qu’en 2014, une loi avait interdit la gratuité des frais de port pour les livres commandés sur Internet. Une loi prenant pour cible l’ogre Amazon face aux petites librairies.

« Les sites de e‑commerce étaient en effet accusés de concurrence déloyale avec les librairies en ne faisant pas payer les frais de livraison » se souvient la députée. En 2014, le texte « a donc tout simplement interdit de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l’éditeur, dans le cadre de la vente de livres papier ».

Résultat : les sites ont facturé à hauteur de 0,01 € les frais de port pour rester dans les clous. « Ce contournement de la loi démontre bien la limite de cette dernière, qui n’a aucun effet incitatif pour que les lecteurs achètent dans les librairies, plutôt qu’en ligne. Cette proposition de loi de 2014 est tout simplement inefficace ». Et l’élue de proposer la suppression pure et simple de ce dispositif.

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