Suppression de comptes Twitter ? Le ministère de la Justice rappelle l’existence des CGU acceptées par les utilisateurs

Le député Nicolas Meizonnet, ancien assistant parlementaire de Gilbert Collard et actuel président des élus du Rassemblement national au conseil départemental du Gard, se plaint de la fermeture de plusieurs comptes sur Twitter.

Pas n’importe lesquels, ceux « de plusieurs militants du mouvement Génération identitaire », supprimés « sans la moindre justification » du réseau social.

Pour lui, pas de doute : « Il s'agit manifestement d'une décision arbitraire et idéologique puisque, en même temps, les comptes de Génération identitaire d'autres pays européens ont aussi disparu du réseau, ainsi que celui de Defend Europe [...] Les utilisateurs de ces comptes suspendus ne font qu'exprimer des idées et faire usage de leur liberté d'expression, liberté fondamentale et droit fondateur de la démocratie ». 

Dans une question parlementaire, il demande au gouvernement de mettre « un terme à ces pratiques totalitaires » (sic). Le ministère de la Justice lui a rappelé que Twitter établit ses propres conditions d'utilisation, « auxquelles les utilisateurs adhèrent lors de leur inscription [...] Spécifiquement, les conditions émises par ce réseau stipulent que Twitter se réserve le droit de supprimer tout contenu qui les violerait ou de suspendre ou résilier un compte à tout moment, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation ». 

En somme, si ces retraits sont fondés sur les CGU de Twitter, Éric Dupont Moretti invite les titulaires des comptes suspendus à « se rapprocher de l'opérateur en cause, s'ils estiment que leurs publications ont été abusivement supprimées ».

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