Attac dénonce une fraude massive à la TVA sur les places de marché de l'e-commerceCrédits : Zinco79/iStock/ThinkStock

Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par l'ONG dans une note sur « ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale ».

Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.

Au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, cette fraude introduit par ailleurs une forte distorsion de la concurrence avec les commerçants français : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales. 

Attac estime le montant global de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019. Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France. L'ONG estime la fraude à la TVA opérée sur sa seule marketplace autour d’un milliard d’euros en 2019. 

Elle propose de mettre en place le prélèvement à la source de la TVA, préconisé dès 2015 dans un rapport parlementaire, de créer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des géants du e-commerce, mais également de renforcer les moyens juridiques et humains de l’administration fiscale pour combattre la fraude.

Mediapart rappelle à ce titre que l'administration fiscale est celle qui est le plus touchée par la réduction des effectifs depuis des années : 2 000 emplois ont été supprimés en 2020 et le projet de loi de finances prévoit de réduire encore plus de 2 100 emplois en 2021.

Attac propose en outre de demander un remboursement des sommes non versées aux finances publiques, un durcissement de la législation sur le modèle allemand qui exige pour vendre sur Amazon un certificat de TVA qui requiert un numéro d’identification fiscal dans ce pays.

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