La Cour des comptes européenne lance un audit sur l’efficacité de la protection de la propriété intellectuelle

«L'absence de moyens efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle freine l'innovation ainsi que la créativité et entraîne une diminution des investissements», estime Ildikó Gáll-Pelcz, responsable de l'audit. 

Considérant que « les droits de propriété intellectuelle présentent donc une importance capitale pour la réussite du marché intérieur », l'audit tout juste lancé doit s’achever au second semestre 2021. 

Le cadre de l'UE va être jaugé pour déterminer son efficacité, notamment dans son application. « Nous examinerons le travail effectué par la Commission, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Europol et les autorités publiques dans certains États membres (France, Grèce, Lituanie, Hongrie et Roumanie) ».

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