Signalée par le compte (à suivre) @Rabenou, la circulaire sur la lutte contre la haine en ligne a été diffusée par le ministère de la Justice.
Rare survivant de la bérézina constitutionnelle du texte défendu mordicus par Laetitia Avia, l’article 10 prévoit qu’une juridiction aura compétence concurrente pour traiter de certains délits en ligne. Cela concerne notamment le harcèlement sexuel aggravé par le caractère discriminatoire, « dès lors que les faits sont commis par support numérique ou électronique ».
Depuis le décret du 24 novembre 2020, ces faits pourront être jugés par le tribunal judiciaire de Paris si la plainte a été adressée par voie électronique.
