Copie privée : le barème dédié aux téléphones basiques contourne NoëlCrédits : amenic181/iStock

Au Journal officiel, est publié le nouveau barème relatif aux téléphones « basiques » ou « feature phones ». En 2012, la Commission Copie privée avait adopté un barème calculé cependant proportionnellement (0,7 €/Go). En 2018, tout change : l’instance chargée de fixer l’assiette et le taux de cette ponction adopte un système par tranches.

Problème : il ignorait totalement ces appareils dédiés notamment aux personnes âgées. Résultat, leurs quelques centaines de Mo de stockage étaient lestés de 4 euros de redevance, comme n’importe quel smartphone de 8 Go beaucoup plus récent.

Le nouveau barème diffusé au J.O. apporte plus de finesse. Il est celui que nous avions révélé, à savoir : 

  • Jusqu'à 135 Mo : 0,50 €
  • Supérieure à 135 Mo et inférieure ou égale à 537 Mo : 1,50 €
  • Supérieure à 537 Mo et inférieure ou égale à 2 Go : 2,50 €
  • Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 8 Go : 4,00 €

Ainsi, un téléphone disposant de 128 « confortables » mégas de stockage sera lesté de 50 centimes de redevance culturelle, perçue par les ayants droit. Que l’utilisateur final copie ou non des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Précision : la Commission Copie privée, où ces ayants droit sont en surnombre, n’a diffusé que le 1er décembre ce nouveau tarif adopté le 16 novembre dernier.

Or, il est précisé que le barème « feature phones » n’entre en vigueur qu’« à compter du premier jour du mois suivant sa publication ». Conclusion : si vous offrez ainsi un joli téléphone basique à votre mamie, son océan de 256 Mo de stockage sera toujours frappé de 4 euros de redevance (contre 1,5 euro en janvier 2021).

Les ayants droit vous souhaitent déjà un joyeux Noël. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !