Le 8 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a obligé les sociétés de gestion collective à verser des droits aux artistes interprètes et producteurs hors UE même s’ils sont installés dans des pays sans convention internationale de réciprocité. Cette condition était en vigueur en France, via le Code de la propriété intellectuelle.
L’arrêt a ainsi provoqué quelques remous dans les industries culturelles qui conservaient les sommes non réparties dans la case « irrépartissable » avant de les utiliser pour financer l’action culturelle. Selon les estimations, ces acteurs se verraient privés de 25 millions d’euros suite à cette décision de justice les obligeant à rémunérer les non-UE.
La sénatrice Sylvie Robert a suggéré une piste pour aider ces organismes : elle vient de demander au gouvernement s’il envisage « à court terme, de compenser et de soutenir les aides à la création artistique ».
En somme, l’exécutif est invité à régler l’ardoise de ces 25 millions d’euros avec l’argent des contribuables, pourtant étrangers à cette situation.
