Une future boîte à outils pour lutter contre la contrefaçon en Europe 

La Commission a adopté « un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle pour renforcer la résilience et la reprise économiques dans l'Union européenne ». Estimant que la propriété intellectuelle est « un moteur essentiel de la croissance économique », il contient divers chapitres.

Parmi eux, « une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon afin de promouvoir et de faciliter une coopération efficace entre les titulaires de DPI, les intermédiaires (tels que les places de marché en ligne) et les autorités chargées de faire appliquer la législation ».

Selon l’instance bruxelloise, « l’importation de contrefaçons et de marchandises pirates représente 6,8 % du PIB de l'UE. La Commission fera en sorte que les DPI soient mieux appliqués, d'une manière efficace et équilibrée. »

Dans le domaine du droit d’auteur, la Commission indique au passage qu’elle publiera prochainement les orientations attendues pour la transposition de l’article 17 sur la directive relative au droit d’auteur.

Ces lignes sont destinées à « aider les États membres à mettre en œuvre cette disposition ». La France a lourdement critiqué celles déjà esquissées par Bruxelles.

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