Un couple belge écope de 1 500 euros d’amende pour des caméras filmant le voisinage et la voie publiqueCrédits : MicroStockHub/iStock

Cinq caméras de surveillance étaient installées chez ce couple. Deux d’entre elles débordaient sur le voisinage et le domaine public. « L’intérêt légitime des plaignants à protéger leur propre propriété ne justifiait en effet pas dans ce cas-ci le fait de filmer la voie publique ou la propriété d’autrui » rappelle l’Autorité de protection des données (APD). 

« Les voisins du couple ont porté plainte auprès de l’APD car certaines de ces caméras filmaient une partie de la voie publique, ainsi que de leur propriété privée ».

Selon l’autorité, « les plaignants en tenaient pour preuve des images les concernant, obtenues via cette vidéosurveillance, qui ont par la suite été partagées avec un expert dans le cadre d’une procédure auprès du département de l’environnement ».

Problème là encore, « d’une part, les images avaient été obtenues sans base légale valable. D’autre part, la loi prévoit la possibilité d’un transfert d’images à des services de police ou des autorités judiciaires, or l’expert en question ne fait partie ni de l’un ni de l’autre ».

Le couple avait fait appel à un professionnel pour faire installer ce système. L’autorité souligne « que c’est la personne qui décide d’installer et d’utiliser des caméras de surveillance qui est responsable du placement correct de celles-ci ». Non le professionnel en question.   

Hielke Hijmans, président de la Chambre contentieuse, rappelle au passage « que le RGPD ne s’applique pas qu’aux entreprises, mais aussi aux citoyens qui traitent des données personnelles hors du cadre strictement domestique ». 

Il espère que la décision encouragera les utilisateurs « à bien se renseigner sur les règles en vigueur et à comprendre l’importance de respecter la vie privée de leurs voisins.»  

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