Google et les droits voisins : des accords individuels avec les éditeurs et un futur accord-cadre

« Nous avons progressé dans nos négociations avec les éditeurs de presse et leurs associations »; indique Sébastien Missoffe, directeur général de Google France. « Nos discussions avancent avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale, et nous travaillons à la conclusion d’un accord-cadre avant la fin de l'année ». 

Sur ce terrain des droits voisins, plusieurs accords individuels ont été signés. 

« Parmi les premiers signataires (…), nous comptons un certain nombre d’éditeurs de la presse quotidienne et des magazines, dont Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération, et L’Express ». D’autres discussions ont lieu actuellement, notamment avec la presse magazine. 

« Cette avancée permet de rémunérer les éditeurs de presse en France au titre de la loi sur les droits voisins, selon des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires ». Quels critères ? « La contribution de l’éditeur à l'information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuelle, ainsi que l’usage des contenus sur nos sites ».

Pour le numéro un de Google France, « il s’agit d’une étape importante des négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence ». Rappelons que l’AdlC avait enjoint Google de négocier de bonne foi avec les acteurs de la presse, dans le cadre de l’application de l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. 

On apprend au passage que ces accords « ouvrent aussi l’accès au nouveau programme de licence News Showcase ». Un programme de partenariat sur lequel Google a promis un milliard de dollars à l’échelle planétaire. 

Il « permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi, et aux éditeurs de développer une relation encore plus étroite avec leur lectorat, tout en bénéficiant de conditions additionnelles de rémunération de leurs contenus ».

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