FTTH : SFR veut augmenter les tarifs d’accès de Bouygues Telecom, l’Arcep lui impose de revoir sa copieCrédits : Avalon_Studio/iStock

Afin de proposer de la fibre optique à leurs clients, les opérateurs peuvent passer par le réseau déployé par un concurrent dans des zones moins denses, dans « des conditions tarifaires raisonnables », explique le régulateur.

Le différend du jour concerne les conditions avec lesquelles « Bouygues Telecom accède aux lignes en fibre optique exploitées par SFR FTTH, en dehors des zones très denses, au sein de la zone dite "SFMD" ».

Sont concernées les communes issues des déploiements historiques de SFR (zone dites « AMII ») et celles « issues des engagements pris par SFR dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) ». SFR a décidé d’y augmenter ses tarifs, mais Bouygues Telecom ne l’entend pas de cette oreille et a demandé au gendarme d’agir sur deux points :

  • « la suppression des hausses tarifaires des différentes modalités d’accès au réseau FttH de SFR FTTH prévues à compter du 1er février 2020 ;
  • la baisse du tarif de location mensuelle à la ligne fixé par SFR FTTH à 16,40 € HT/mois/ligne, dans une fourchette comprise entre 12,20 € HT/mois/ligne et 13,20 € HT/mois/ligne à compter du 3 janvier 2020 ».

Dans le premier cas, l’Arcep affirme que « la hausse tarifaire mise en œuvre par SFR FTTH n’était ni justifiée ni raisonnable », l’Autorité impose donc au FAI de revoir sa copie et de rétablir les anciens tarifs.

Même chose dans le second cas : elle « a considéré que le tarif de location passive à la ligne de 16,40 € HT/mois/ligne contesté était déraisonnable et que la borne haute de l’intervalle tarifaire demandé par Bouygues Telecom, à savoir 13,20 € HT/mois/ligne, était raisonnable ».

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