La directive droit d’auteur prête à être transposée par ordonnance en France

Applaudissements de Roselyne Bachelot : « Adoption définitive du PJL #DDADUE transposant les directives SMA, Droits d'auteurs et CabSat. Merci aux parlementaires qui permettent la mise en œuvre rapide de ces mesures attendues par les auteurs, les artistes et les professionnels des médias et des industries culturelles »

Les députés ont adopté hier le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière le 18 novembre 2020 » 

Derrière ce nom à rallonge, une série d’habilitations à transposer par ordonnances ces directives importantes, dont celle sur le droit d’auteur avec son article 17 sur le filtrage des contenus sur les plateformes (ex article 13, notre schéma explicatif). 

Le texte, aussi long que sa dénomination, introduit aussi une sanction administrative de 75 000 euros pour les personnes morales, en cas de blocage géographique injustifié sur les plateformes. 

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