Terrorisme : le sénateur Roger Karoutchi redépose sa proposition de loi relative à la reconnaissance facialeCrédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

« Dans un contexte de recrudescence des attentats perpétrés sur notre sol en 2020, pourquoi se priver d'une telle méthode ? Y aurait-il des obstacles juridiques ou techniques véritablement insurmontables ? » s’interroge le parlementaire

« La reconnaissance faciale semble être la technologie biométrique la plus naturelle puisque nous nous reconnaissons en regardant notre visage » plaide-t-il dans l’exposé des motifs.

« Capables d'identifier des individus en fonction de l'écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou des commissures des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration ». 

Sa proposition de loi, qui avait été initiée en 2016 puis déjà redéposée en 2018, entend « permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR), afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection ».

Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) « comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, seule exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale ». Celui des personnes recherchées (FPR) « mentionne, lui, l'identité des personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État dans ses fameuses « fiches S », mais ne comporte pas nécessairement de photos et ne contient pas de données anthropométriques ».

Son texte prévoit que les images issues des systèmes de vidéoprotection, donc les caméras dans la rue et autres espaces accessibles au public, soient « traitées au moyen d’un dispositif de reconnaissance automatique des visages ». 

Ce traitement serait taillé pour comparer « les images ainsi obtenues aux clichés anthropométriques ». Un décret en Conseil d’État prévoirait ses modalités d’application, après avis de la CNIL.

À l’Assemblée nationale, dans la proposition de loi sur la Sécurité Globale, tous les amendements visant à interdire la reconnaissance faciale, notamment sur les images captées par les drones, furent rejetés, après avis défavorable des corapporteurs LREM. 

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