L’obligation de retrait des contenus terroristes en une heure adoptée dans quelques semaines en EuropeCrédits : artJazz/iStock

« Internet est un espace de liberté, nos réseaux sociaux aussi. Mais cette liberté n'existe que s'il y a une sécurité. Elle n'existe que si Internet n'est pas le refuge de ceux qui bafouent nos valeurs ou cherchent à endoctriner avec une idéologie mortifère ».

Emmanuel Macron promet que le règlement européen contre le terrorisme sera adopté « dans les semaines à venir ». Il comprendra une obligation de retrait en une heure des contenus terroristes. Ces propos, tenus lors d’un échange entre la France, l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Conseil européen et la Commission européenne, ne sont pas une surprise. La mesure est plaidée depuis des mois par la France.

Une disposition similaire avait d’ailleurs été intégrée un temps à la proposition de loi Avia, avant d’être censurée, comme la quasi-totalité de ce texte LREM. Le juge avait considéré qu’il y avait cette fois une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression au motif que les contenus devant être retirés par les plateformes n’étaient pas ceux présentant nécessairement un caractère manifestement illicite.

L’administration disposait seule du pouvoir d’appréciation de ce caractère illicite. En outre, les recours n’étaient pas suspensifs et il était impossible d’avoir une décision dans les 60 minutes. Enfin, l'hébergeur ou l'éditeur qui ne supprimait pas risquait un an d’emprisonnement et 250 000 euros d'amende.

L’obligation de retrait en une heure imposée par l’Europe impliquera, pour les acteurs qui devront la supporter, une présence H24 et 7j/7. Autant dire que les seuils de déclenchement seront à définir avec une grande prudence. 

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