Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a annoncé qu’une « communication des griefs » visait désormais le géant Amazon pour ses relations internes avec les vendeurs indépendants de sa plateforme. Une seconde enquête sur ses pratiques en matière de commerce électronique est ouverte.
En plein débat sur la fermeture des commerces physiques et le pont d’or dressé pour les plateformes, Frédéric Duval avait tenté d’apaiser, se disant « à la disposition des commerces français pour accélérer la transition » vers le commerce en ligne. La sympathique invitation du numéro un d’Amazon France contraste avec la communication des griefs que vient d’adresser la Commission européenne.
Communication des griefs ? Cette procédure officielle et formelle indique qu’après enquête de l’institution bruxelloise, l’entreprise mise à l’index se voit communiquer une liste plus ou moins longue de reproches sur le terrain du droit européen.
« La Commission reproche à Amazon d'utiliser systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs tiers ».
Aux premières loges de son activité, la plateforme dispose d’une connaissance ultra aiguisée des activités commerciales de ses vendeurs tiers, ceux qui utilisent sa place de marché (ou MarketPlace).
Ces données sont « le nombre d'unités de produits commandées et expédiées, les recettes des vendeurs sur la place de marché, le nombre de visites sur les offres des vendeurs, les données relatives aux expéditions, aux performances passées des vendeurs et à d'autres réclamations des consommateurs sur les produits, notamment les garanties activées », une liste non exhaustive.
Ce pétrole de première main servirait ensuite aux équipes stratégiques du géant du e-commerce pour placer ses propres ventes dans les rayonnages les plus populaires. Pour la Commisson, Amazon éviterait par ce biais « les risques normaux de la concurrence sur le marché de détail et de tirer parti de sa position dominante ».
Dans une seconde enquête formelle lancée en matière de pratiques anticoncurrentielles, il est reproché à Amazon un « possible traitement préférentiel » de ses offres et de celles des vendeurs de sa place de marché « qui utilisent les services logistiques et de livraison d'Amazon ».
La Commission va examiner « si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la "boîte d'achat" et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d'Amazon » conduisent à un tel traitement préférentiel.
Ces procédures ne préjugent pas d’une faute d’Amazon. Celle-ci devra néanmoins répondre de ces accusations, afin d’éviter l’application de la législation européenne, en particulier sur les abus de position dominante.
