Plusieurs élus de la majorité ont déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020. Dans ce texte, relevé par nos confrères de Contexte, ils espèrent instituer une taxe « sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ».
Son montant serait de 1 % du prix de vente, hors taxe sur la valeur ajoutée. Un pourcentage suffisamment faible pour ne pas être répercuté sur le consommateur, assurent ces députés qui n’ont évidemment aucune certitude sur le comportement des distributeurs.
Seraient frappés les enceintes connectées ou non, les platines, les casques d’écoute, les chaînes Hi-Fi. Pour les députés, il s’agit de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement ». Un argument qu’on imaginerait sorti tout droit de la bouche des sociétés de gestion collective de la musique.
Ses recettes pourraient « abonder, partiellement ou intégralement, le Centre National de la Musique », flèchent déjà ces généreux parlementaires. Ils mettent en avant plusieurs arguments : déjà, « les difficultés financières de l’ensemble de la filière musicale et du spectacle vivant impactée par la crise sanitaire ». Mais aussi « la baisse substantielle de perception de la taxe sur les spectacles de variétés qui participe directement à son financement ».
Et enfin, l’arrêt de la CJUE qui a contraint les sociétés de gestion collective à aider les producteurs étrangers ou les artistes interprètes, même ceux sans le sou. La justice européenne a considéré que cette aide devait être versée même sans convention internationale de réciprocité, conduisant donc ces acteurs à puiser dans les « irrépartissables » qu’ils amassaient tranquillement.
Cette décision « prive les organismes de gestion collective de près de 25 millions d’euros qui alimentaient l’aide à la création et dont une partie était susceptible d’abonder les futurs programmes d’aides du CNM » regrettent les élus LREM. Si un tel amendement est voté dans le « PLFR 2020 » et que les distributeurs reportent son montant sur l’étiquette, les consommateurs paieront au final et cette taxe sur l’écoute et la redevance Copie privée sur les supports d’enregistrement.
Une redevance qui tient déjà compte du stream ripping depuis les plateformes d’écoute comme YouTube pour maintenir ses rendements, soit 260 millions d’euros pour la seule année 2019.
