Le Conseil d’État rejette la requête de la Quadrature du Net contre le décret AlicemCrédits : Rogdham, d’après des œuvres originales de Geoffrey Dorne et Jérémie Zimmermann (Licence Art Libre)

Alicem ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile » ouvre la possibilité pour les titulaires d’un passeport biométrique ou d’un titre de séjour étranger électronique de se créer « une identité numérique » à partir de leur titre.

L’enjeu ? L’identification et l’authentification auprès des fournisseurs de services en ligne publics ou privés. L’ouverture d’un compte, reprochait l’association en 2019, nécessite l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance faciale, fondé sur le consentement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ». 

Or, ajoutait-elle dans la lignée des critiques déjà adressées par la CNIL, « il n’existe aucun autre moyen pour l’utilisateur ou l’utilisatrice de l’application Alicem d’activer son compte sans passer par un dispositif de reconnaissance faciale ».

Selon le Conseil d’État toutefois, pour la création d'identifiants électroniques, il n’existait pas à la date du décret attaqué « d'autres moyens d'authentifier l'identité de l'usager de manière entièrement dématérialisée en présentant le même niveau de garantie que le système de reconnaissance faciale ». De plus, les téléservices accessibles via Alicem « l'étaient également, à la date du décret attaqué, à travers le dispositif FranceConnect, dont l'utilisation ne présuppose pas le consentement à un traitement de reconnaissance faciale ».

Ceux des usagers qui ne consentiraient pas à ce traitement de données biométriques peuvent donc « accéder en ligne, grâce à un identifiant unique, à l'ensemble des téléservices proposés ». Impossible pour le Conseil d’État de constater « un préjudice au sens du règlement général sur la protection des données ».

La juridiction a jugé enfin que le recueil de données mis en œuvre était adéquat et proportionné aux finalités de ce dispositif. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !