Propos haineux en ligne : nouvelle demande d’extension du délai de prescription

Dans une question parlementaire, la députée (LREM) Marie Tamarelle-Verhaeghe estime qu'en matière de propos racistes, négationnistes, diffamatoires ou d'incitation à la haine sur internet et les réseaux sociaux, le délai de prescription, élargi à un an depuis 2014, « ne permet pas aux parquets de se saisir et aux associations de se porter partie civile ». 

Elle demande donc au ministre de la justice « si un rallongement des délais de prescription était envisagé ». 

Suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty, « et de l'incitation à la haine propagée sur les réseaux sociaux en amont de ce tragique évènement », elle souhaite également connaître la feuille de route du « parquet numérique spécialisé » annoncé par M. le garde des sceaux le 20 octobre 2020 lors des questions au Gouvernement.

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