Condamnée à verser 502,8 millions de dollars à VirnetX, Apple fera appel

La bataille entre Apple et VirnetX dure depuis plus de dix ans. La seconde accuse la première de violer sa propriété industrielle, sous la forme de plusieurs brevets qu’Apple enfreindrait avec sa fonction de VPN à la demande dans iOS, FaceTime et même iMessage.

En 2018, une cour fédérale du Texas avait condamné Apple à verser 502,6 millions pour violation de quatre brevets sur des technologies utilisées par FaceTime et iMessage. L’année suivante, cette condamnation est annulée par une cour d’appel.

Il restait cependant à se pencher sur une décision du précédent jury : les anciens iPhone pouvaient eux aussi violer certains brevets de VirnetX. En début d’année, Apple avait tenté de faire rejeter l’idée d’un jugement séparé. Peine perdue.

Un jury au Texas a donc condamné Apple à 502,8 millions de dollars cette fois, soit une somme pratiquement identique à celle qu’une cour d’appel avait annulée l’année dernière. Apple a évidemment annoncé qu’il allait faire appel de cette décision.

« Ce procès dure depuis plus d’une décennie, avec des brevets sans rapport avec les opérations centrales de nos produits et que le bureau des brevets a invalidés. Des procès comme celui-ci ne serve qu’à étouffer l’innovation et nuire aux consommateurs », a ainsi réagi Apple.

VirnetX est parfois considéré comme un patent troll, l’une de ces entreprises qui rassemblent autant de propriété industrielle que possible pour générer ensuite des revenus grâce aux gains sur les procès intentés. 

Problème pour Apple, VirnetX sait se faire entendre, toujours au Texas, État connu pour sa juridiction locale, favorables aux plaintes des patent trolls. 

La pomme en est à sa quatrième condamnation face à VirnetX : 368 millions de dollars en 2013, 625,2 millions en 2016, 502,6 millions en avril 2018 et maintenant 502,8 millions de dollars. Les condamnations de 2013 et 2018 ont été annulées en appel, mais cette succession de défaites montre un adversaire particulièrement coriace. 

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