Pollution de l’air : la Commission européenne attaque encore la France devant la CJUECrédits : ByoungJoo/iStock

« La France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 » indique la Commission européenne. Et l’institution de trainer une nouvelle fois le pays devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules. 

En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

En 2019, la France avait déjà été condamnée par la CJUE, qui avait alors constaté un dépassement systématique et persistant de « la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises » (Marseille, Paris, Montpellier, Grenoble, etc.).

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait pris acte de cet arrêt du 24 octobre 2019. Le gouvernement avait alors fait connaître sa détermination « à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental ».

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