La Quadrature du Net demande le retrait de trois mesures de la proposition de loi sur la sécurité publiqueCrédits : Rogdham, d’après des œuvres originales de Geoffrey Dorne et Jérémie Zimmermann (Licence Art Libre)

Trois articles sont dans le collimateur : le 21 du texte sur les caméras mobiles portées par les forces de l’ordre,  le 22 sur la surveillance par drone et enfin le 24 qui « veut interdire au public de diffuser l’image de policiers ».

Dans son communiqué, l’association reproche à l’article 21 de briser des garanties jusque-là en vigueur comme la transmission en temps réel des images au poste de commandement. « À notre sens, un des intérêts principaux serait de permettre l’analyse automatisée et en temps réel des images ». 

L’association craint l’usage de ces dispositions durant les manifestations. « La reconnaissance faciale en temps réel permettra au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des nombreux militants et militantes qu’ils croiseront, déjà fichés à tort ou à raison dans le TAJ »

Sur la surveillance de masse aérienne, elle considère les drones non comme des « outils de dialogue ou d’apaisement » mais, au contraire, comme des solutions qui « distancient certains policiers et gendarmes des manifestants, qui ne peuvent même plus les voir ». 

Là aussi, elle va jusqu’à imaginer des solutions de reconnaissance faciale suivant à la trace des personnes voire « facilitant les actions ciblées de la police contre des militants préalablement identifiés ». 

En outre, « la position aérienne donne à voir concrètement ces « flux » et « liquides » que nous sommes devenus. Elle fait clairement apparaître les robinets et les écluses que la police peut actionner pour retenir, dévier ou faire écouler les flux humains : nasses, barricades, filtres, grenades, gaz ».

Enfin, l’interdiction de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » quand cette diffusion est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». 

Cette nouvelle réforme « ne pourra que rendre l’opposition de la police encore plus systématique et violente, peu importe le sens exact de la loi. De même, cette disposition sera à coup sûr instrumentalisée par la police pour exiger que les réseaux sociaux, petits ou grands, censurent toute image d’abus policiers, d’autant que le droit français rend ces plateformes responsables des images « manifestement illicites » qu’elles ne censureraient pas après signalement ».

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