Haine en ligne : une députée LREM plaide pour un allongement des délais de prescription

La députée LREM Marie Tamarelle-Verhaeghe estime que le délai de prescription d'un an attaché aux délits de propos racistes, négationnistes, diffamatoires ou d'incitation à la haine sur internet, est trop court. 

« Il apparaît aujourd'hui que ce délai de prescription d'un an ne permet pas aux parquets de se saisir et aux associations de se porter partie civile » remarque-t-elle dans une question adressée au ministère de la Justice.

« Pour permettre à la justice de lutter plus efficacement contre la parole raciste et l'incitation à la haine sur internet et les réseaux sociaux », elle suggère en conséquence un allongement de cette prescription.  

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