Pour Thierry Breton, une plateforme devra dans certains cas connaître l’identité des internautes

Dans une interview au Monde, le commissaire européen au marché intérieur estime nécessaire de revoir les règles en matière d’encadrement des contenus en ligne.

Dans le cadre des réformes européennes en cours, « la publication sous couvert d’anonymat ou de pseudonyme restera possible, mais, dans ce cas, la plate-forme se doit de connaître l’identité de l’auteur dès lors qu’un certain seuil d’audience (qui reste à déterminer) est franchi ».

Selon lui, certains internautes « ont désormais des audiences nettement plus importantes que des médias traditionnels, ce qui leur confère des responsabilités assimilables à celles d’un directeur de rédaction ou d’un éditeur de contenus ».

Aussi, « lorsqu’un contenu illégal est publié, la plate-forme doit pouvoir dire qui en est à l’origine. Et retirer le contenu en question. Lorsque le caractère illégal est évident, le contenu doit très vite disparaître de la Toile. Dans d’autres cas, l’évaluation peut prendre plus de temps ».

Et si la plateforme ne retire pas le contenu illégal, « elle sera sanctionnée financièrement. Si elle persiste et récidive, elle pourra même se voir interdire l’accès au marché intérieur de l’Union européenne ».

Pour réguler ce secteur, il imagine une autorité « désignée pour surveiller l’espace informationnel. En France, ce pourrait être le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Répression des fraudes ou une structure ad hoc. Ces autorités seront chargées, avec la Commission, d’évaluer les cas litigieux et de faire appliquer les sanctions ».

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