Covid-19 : moins d’avertissements Hadopi, toujours plus de dossiers au parquet 

126 311 premiers avertissements et 21 075 deuxièmes recommandations ont été envoyés entre janvier et mai 2020 par le gendarme du P2P. À titre de comparaison, entre le 1er janvier 2019 et le 31 août 2019, elle avait envoyé 479 177 mails et 165 683 lettres recommandées. 

C’est donc une nette décélération de l’activité de l’autorité, qui correspond en partie à la période de confinement qui a impacté ses services, alors que l’année 2019 avait fait l’objet d’une « politique volontariste » conduite par la commission de protection des droits. 

Selon ses projections inscrites dans les Jaunes budgétaires, des documents annexes au projet de loi de finances, l’autorité devrait néanmoins envoyer aux procureurs de la République 1 845 dossiers en 2020 et même 1 920 dossiers l’année prochaine, contre 1 748 en 2019.

Le secret ? « Si l’envoi des lettres de notification a pu être impacté au cours de cette période, la Commission de protection des droits a néanmoins été en mesure d’examiner et de délibérer à distance sur les procédures en cours susceptibles d’être transmises au procureur de la République aux fins de poursuites pénales , et ce pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire »

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