Haine : la lutte contre les sites miroirs revient, dans la lignée de la loi AviaCrédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Dans son billet, Cédric O indique qu’une disposition sera intégrée au projet de loi contre le séparatisme pour permettre « au juge de bloquer non seulement un site donné mais également l’ensemble de ses réminiscences, quels que soient les noms ou extensions sous lesquels il réapparait ».

Cette lutte contre les sites (et contenus) miroirs souffre de « l’inadaptation de notre corpus législatif », au point de générer une « aberration ». Ainsi selon lui, « il faut des mois de procédure pour bloquer un site faisant l’apologie de contenus ouvertement djihadistes, antisémites ou xénophobes… qui réapparaîtra quelques minutes plus tard avec exactement le même contenu et même le même nom, mais une extension différente (de xxxxx.fr à xxxxx.abc par exemple) ». 

« Il faut, à nouveau, des mois de procédure pour arriver au même jeu du chat et de la souris, avec un énorme avantage pour cette dernière ». Une difficulté qu’est parvenue à contourner le secteur de la propriété intellectuelle. Pour introduire cet article, ils pourront s’inspirer de la loi Avia, qui contenait déjà un dispositif équivalent.

L’article 8 autorisait l'administration à demander aux opérateurs d'empêcher l'accès à des sites reprenant un contenu déjà jugé illicite.  Par un effet domino, la mesure avait été toutefois censurée dans la décision d’inconstitutionnalité du cœur de la loi Avia. Le gouvernement devra donc la restructurer pour éviter un sort similaire.

Lors des questions au gouvernement, Éric Dupont-Moretti a ajouté que les mesures prochaines viseront à accélérer d’une part « l’identification et le blocage des sites et des comptes haineux » et d’autre part, « la réponse pénale ».  Cette réponse sera professionnalisée « par un traitement centralisé ».

Comment ? Par l’installation du parquet numérique spécialisé, rare survivant de la loi Avia largement censurée pour atteinte à la liberté d’expression. 

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