Fiscalité du numérique : faute d’accord à l’OCDE, Bruno Le Maire va activer la taxe sur les géants du Net

« Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain ». 

La France, par la voix de Bruno Le Maire, annonce qu’elle va collecter la taxe sur les géants du numérique à partir de la fin de l’année. 

Le 12 octobre, l’OCDE s’est pourtant félicitée d’avoir accompli « des progrès substantiels » sur le sujet de la fiscalité du numérique. En creux, cependant c’est surtout l’absence de consensus qui l’a contrainte à espérer un hypothétique accord mi-2021. 

Dans un communiqué, l’Organisation de coopération et de développement économiques estime que « l’absence de solution fondée sur un consensus pourrait entraîner une multiplication des taxes sur les services numériques et une augmentation de la fréquence des différends commerciaux et fiscaux préjudiciables à la sécurité juridique en matière fiscale et à l’investissement ».

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