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Des députés souhaitent (encore) taxer la présence numérique significative, d’autres les livraisons de biensCrédits : killerbayer/iStock

Dans le projet de loi de finances pour 2021, des députés ont décongelé l’amendement, régulièrement déposé sur la table parlementaire, visant à revoir la fiscalité du numérique des géants.

Les députés GDR souhaitent ainsi frapper « les entreprises ayant une présence numérique significative en France », afin « qu’elles s’acquittent de l’impôt sur les sociétés français, au même titre que les entreprises physiquement implantées en France ». 

La présence significative serait réputée exister dès lors qu’une entreprise dépasserait l’un des seuils suivants : 100 000 utilisateurs français, 3 000 contrats conclus avec des acteurs français, ou des produits supérieurs à 7 millions d’euros. 

Pour les députés, le dossier de la fiscalité de ces acteurs est trop souvent « renvoyé aux calanques grecques [sic] après l’échec des négociations internationales et d’hypothétiques négociations européennes ». Bref, pour eux, pas de doute : « il faut agir dès à présent ».  

Les députés LFI ont déposé un amendement similaire, jugeant « injuste que ces entreprises, dont l’une a récemment dépassé l’an dernier les mille milliards de dollars de capitalisation boursière, contribuent au bien public dans une proportion moindre que les autres, du fait de la centralisation propre à leur nature de « plateformes » et de leurs stratagèmes d’évasion fiscale ». 

Des députés LR proposent une taxe sur les livraisons de biens achetés en ligne. Elle s’appliquerait dans les seules communes de plus de 20 000 habitants.

Son montant évoluerait selon la transaction : 1 euro pour les biens inférieurs à 100 euros. 2 euros pour ceux jusqu’à 1 000 euros. Et 5 euros au-delà. 

Cette « taxe éco-responsabilisation », son petit nom, serait reversée aux collectivités locales, afin, espèrent ses concepteurs, de faire abaisser la pression fiscale.

Pour les députés, il y a d’autres avantages : déjà, « rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et de vente à distance ».

Mais aussi, « inciter les consommateurs à faire évoluer leurs comportements en intégrant davantage les considérations environnementales induites par la livraison (retour de colis, livraisons nocturnes, externalités négatives sur l’aménagement du territoire et l’utilisation de l’espace public, etc.). »  

Une exonération est prévue en cas de retrait dans un magasin ou un point relais (la Poste ou autre). 

« L’amendement vise à responsabiliser le consommateur en l’incitant à venir retirer son colis dans un point physique et éviter ainsi une livraison parfois superflue », expliquent ces autres parlementaires LR

22 commentaires
Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 13/10/20 à 08:51:04

"Des députés LR proposent une taxe sur les livraisons de biens achetés en ligne. Elle s’appliquerait dans les seules communes de plus de 20 000 habitants."

Y a pas rupture d'égalité devant les charges publiques là ?

De plus, en cette période de COVID, faire déplacer les gens sur un endroit que ce soit La Poste (bonjour la queue) ou un point relais, franchement, c'est débile. Y a moins de risque avec une livraison à domicile.

Édité par tifounon le 13/10/2020 à 08:53
Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 13/10/20 à 08:58:59

Déjà qu'on paye un bras les frais de livraison... Perso je trouve la livraison plus saine à bien des niveaux :

  • Pas de contact donc moins de risques de contamination (déjà évoqué dans le premier commentaire)
  • Moins de pollution puisqu'on mutualise les moyens de transport.

Après c'est comme tout ça fait de la concurrence aux petits commerces mais ça ne changera rien au problème (ils ont d'ailleurs déjà la concurrence des centres commerciaux).

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 13/10/20 à 09:06:45
tifounon

Surtout que La Poste ne livre pas chez moi, je dois vivre dans un endroit très dangereux...

Obligé d'aller au bureau de Poste ouvert de 10h à 12h, puis de 14h à 16h30.
Sinon le samedi matin...

Avatar de kiwi35 Abonné
Avatar de kiwi35kiwi35- 13/10/20 à 09:12:42

On prends les mêmes et on recommence...
Donc on encore taxer les consommateurs finaux, car les 1€ etc... seront de toute façon ponctionnés sur le produit final.... que le consommateur paye.
Accessoirement je vois bien le merdier de la recherche du nombre d'habitants de la commune lors du checkout du panier.

Donc on continue : "En France on a pas de pétrole mais on a des idées (de taxes)"....

Avatar de DanLo Abonné
Avatar de DanLoDanLo- 13/10/20 à 09:21:38
kiwi35

Si on considère la position de LR, oui. (vu qu'ils veulent taxer sur de la vente).

Si on prend les autres propositions, absolument pas vu qu'en général le produit c'est l'utilisateur par le biais de la pub et la collecte de données... aucun coût répercuté sur lui du coup.

Avatar de tifounon Abonné
Avatar de tifounontifounon- 13/10/20 à 09:38:58
dylem29

T'as pas de pot,moi La Poste livre les avis de passages, elle est number one là dessus.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 13/10/20 à 09:40:59

C'est marrant ce besoin de toujours "responsabiliser" le consommateur. Mais ça change du classique "responsabiliser le citoyen" quand il ne vote pas bien, ou qu'il faut refaire de la "pé-da-go-gie" car la mesure est impopulaire, parce qu'il ne l'a pas bien comprise.
Quand le colis a fait des centaines, voire des milliers de km, je doute que le retrait en relais colis ou dans la boîte aux lettres change quelque chose. De plus en plus de livraisons se font en véhicules propres.
Et vaut-il mieux 1 véhicule qui dessert 100 domiciles, ou 100 particuliers qui iront au bureau de poste en voiture ?
Et puis si la livraison nocturne, ou le week-end, pose problème, il suffit de l'interdire. Car ce sont ces mêmes LR qui l'ont autorisé... Je ne vois pas en quoi c'est la responsabilité du consommateur, qui ne fait que profiter d'un service qu'on lui propose. Si ça doit être régulé, c'est bien en amont.

Sinon pour la fiscalité, ça part d'un bon sentiment mais comme d'habitude ça sera rejeté car venant de l'opposition. BLM leur dira que le problème a été résolu avec sa taxe (qui rapporte peanuts par rapport à la perte de l'évasion fiscale).

Édité par Jarodd le 13/10/2020 à 09:42
Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 13/10/20 à 10:56:14
tifounon

Ah mais j'ai le droit aussi à un avis de passage. ;)

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 13/10/20 à 13:06:31
dylem29

T'as du bol. Par chez moi, si le livreur colissimo n'a pas envie de passer, c'est sans colis, ni avis de passage.
Démerde-toi avec ton numéro de suivi pour savoir ou se trouve ton colis.
Et le suivi, a par un laconique "Nous n'avons pas pu vous livrer votre colis" ....

Avatar de woodcutter Abonné
Avatar de woodcutterwoodcutter- 13/10/20 à 13:14:21

Il y a quoi d’écologique dans cette « taxe éco-responsabilisation«  ?
Parce que pour ma part, j’habite à la campagne et si je veux acheter un objet qui n’est pas commun, il me faut prendre ma voiture et faire entre 30min et 1h de route pour aller dans une grande ville.
Je ne vois pas en quoi c’est plus écologique que d’attendre la tournée du livreur, qui transporte bien plus qu’un seul colis.
M’enfin...

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