Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !
« Il faut repenser la CADA »

« Transparence : l’administration hors-la-loi », titrent les journalistes Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel dans une tribune publiée par Dalloz Actualité. Ils y déplorent les réticences des administrations à respecter le droit de demander compte à tout agent public de son administration, pourtant prévu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

« L’État, se pensant souvent dépositaire de secrets, s’en contrefiche, et il est fréquent de devoir abandonner ou d’aller devant la CADA ou le tribunal administratif pour lui faire appliquer des lois qui devraient s’imposer à lui », déplorent-ils, avec moult exemples à l'appui.

Le gouvernement tend ainsi à « se réfugier derrière le secret de ses délibérations pour refuser de diffuser des documents qui sont parfois de simples sondages d’opinion », quand ce n'est pas le secret des affaires, le secret de ses délibérations, le secret de la vie privée ou encore un « droit à la vie privée des personnes morales ». 

De plus, il est courant que les données transmises le soient dans des formats inexploitables, quand bien même la loi pour une République numérique parle pourtant de mise à disposition « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

Les quatre journalistes proposent plusieurs pistes afin d'améliorer la situation : développer les Freedom of Information Act (FOIA), à l'instar de nombreux pays, instaurer un principe de mise en balance des intérêts entre les secrets prévus par la loi et l’importance de l’information, repenser et renforcer les pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), ou encore améliorer l'accès aux bases de données.

Les signataires estiment qu'il faut « repenser la CADA. Il a fallu une impulsion politique pour transformer la Commission pour la transparence financière de la vie politique, une autorité indépendante inefficace et décrédibilisée, en une Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui s’est imposée dans le paysage. La CADA doit faire le même saut, et devenir l’avocate des principes constitutionnels de transparence de la vie publique ».

Pour y parvenir, « il faut non seulement élargir ses pouvoirs, qui ne sont actuellement que consultatifs, mais aussi changer son état d’esprit et sa composition », mais également « réduire les délais de procédures », tant devant la CADA que la justice administrative. En outre, « certaines institutions, comme le Parlement ou le Conseil d’État ne devraient plus être exclues de l’accès aux documents de par la loi ».

0 commentaire
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.