Lutte contre l’obsolescence, les vidéos lancées automatiquement ou les forfaits illimités, trois sénateurs sur la piste verteCrédits : imaginima/iStock

Les sénateurs Patrick Chaize (LR, Ain), Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne) et Jean-Michel Houllegatte (SER, Manche) annoncent le dépôt d’une proposition de loi relative à la transition numérique écologique. 

Ces trois sénateurs sont respectivement président et rapporteurs de la mission d’information relative « à l’empreinte environnementale du numérique ». 

Selon le communiqué du Sénat, quatre priorités sont prévues.

Il s’agira d’abord de « faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental via notamment l’éducation dès le plus jeune âge à la sobriété numérique ». 

Le texte s’articulera aussi autour de « la création d’un crédit d’impôt à la numérisation durable des PME, afin de notamment contribuer à l’acquisition par les entreprises de terminaux reconditionnés ».

Les sénateurs comptent aussi « limiter le renouvellement des terminaux numériques (…) notamment en rendant véritablement effectif le délit d’obsolescence programmée, en sanctionnant l’obsolescence logicielle, ou encore en allongeant la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques ».

Ils veulent également « promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux » et pour cela interdire par exemple « le lancement automatique des vidéos » ou encore « en empêchant le développement de forfaits mobiles avec un accès aux données illimité ou en rendant obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises »

Enfin, pour « prévenir l’augmentation des consommations et émissions, notamment dans le contexte du déploiement de la 5G, exiger des opérateurs de réseaux et de centres de données qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de régulation environnementale ».

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