Les députés ont adopté le projet de loi d’Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Le texte programme la transposition de l’article 17 sur le filtrage des contenus sur les plateformes. Cette transposition se fera par voie d’ordonnance, sans débat de fond par les parlementaires donc.
Par la même occasion, la députée Aurore Bergé a pu faire adopter son amendement destiné à sécuriser les droits voisins des sociétés de gestion collective, amassés au titre des irrépartissables. Ces sommes sont menacées depuis un arrêt de la CJUE exigeant des organismes de gestion collective de rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs hors UE.
Par contre, l’amendement de la même députée relatif à la taxe Google Images a été retiré en séance. Le gouvernement a voulu la rassurer en lui expliquant que des concertations et surtout des travaux au CSPLA étaient en cours.
