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Filtrage : la transposition de l’article 17 se fera bien par ordonnance

Les députés ont adopté le projet de loi d’Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

Le texte programme la transposition de l’article 17 sur le filtrage des contenus sur les plateformes. Cette transposition se fera par voie d’ordonnance, sans débat de fond par les parlementaires donc.

Par la même occasion, la députée Aurore Bergé a pu faire adopter son amendement destiné à sécuriser les droits voisins des sociétés de gestion collective, amassés au titre des irrépartissables. Ces sommes sont menacées depuis un arrêt de la CJUE exigeant des organismes de gestion collective de rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs hors UE.

Par contre, l’amendement de la même députée relatif à la taxe Google Images a été retiré en séance. Le gouvernement a voulu la rassurer en lui expliquant que des concertations et surtout des travaux au CSPLA étaient en cours.

3 commentaires
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 08/10/20 à 08:30:15

Par la même occasion, la députée Aurore Bergé a pu faire adopter son amendement destiné à sécuriser les droits voisins des sociétés de gestion collective, amassés au titre des irrépartissables.

Elle prépare déjà sa reconversion?

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 08/10/20 à 10:25:11
Patch

La recherche d'emploi est un chemin long et difficile, elle a raison de s'y prendre à l'avance. Quand elle s'inscrira à Pôle-Emploi, elle pourra ainsi fournir la preuve qu'elle recherche un emploi activement.

Cette transposition se fera par voie d’ordonnance, sans débat de fond par les parlementaires donc.

Quelle bande de flemmards ces députés, tout ça pour éviter de bosser ..... Pas étonnant qu'on tape sur la Fonction Publique après ...

Édité par Buffort le 08/10/2020 à 10:25
Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 08/10/20 à 10:29:21

Buffort a écrit :

Pas étonnant qu'on tape sur la Fonction Publique après ...

Supprimer des emplois de fonctionnaires, et donc créer du chômage pour les travailleurs français, ils y travaillent chaque jour, par contre l'engagement de Macron de diminuer le nombre de fonctionnaires députés et sénateurs (et d'imposer une meilleure proportionnalité) était un MENSONGE :windu:

Édité par ProFesseur Onizuka le 08/10/2020 à 10:30
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