Comme indiqué en août dernier, la redevance sur les moteurs de recherches d’images revient en force en France. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne avait stoppé ce chantier, visant à faire payer l’usage des photos par Google et les autres services.
Des sommes collectées par les sociétés de gestion collective du secteur, au titre d’une gestion collective obligatoire. La réforme de la directive sur le droit d’auteur a toutefois introduit une disposition à l’article 12 qui permet de relancer cette redevance, jusqu’alors bloquée en France.
À l’Assemblée nationale, la députée LREM Aurore Bergé a déposé un amendement pour assurer la transposition de ce texte, par ordonnance.
