Covid-19 : la Cada réduit le délai moyen de traitement de 176 à 114 jours « seulement »

Dans un entretien à Acteurs publics, le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, rappelle « aux fonctionnaires et élus que la Cada est le dernier recours avant le tribunal administratif, et non la première étape avant de communiquer le document ». 

« L’enjeu, explique Nevache, est de faire évoluer les pratiques et postures des administrations, dont la culture est, encore aujourd’hui, davantage celle du secret que de l’ouverture ». Avec des délais moyens de traitement très importants, de l’ordre de 176 jours, et malgré une productivité des agents en très forte augmentation, de l’ordre de 60 %, la Cada a par ailleurs affiché en 2019 des résultats encore une fois bien en-deçà des attentes des requérants et de la loi. 

La crise sanitaire a depuis fait que pendant trois mois, pratiquement aucun dossier n’a été déposé auprès de la Commission. Résultat, dès cet été, le stock de dossiers en attente de traitement avait complètement fondu, rapportant le délai moyen à 114 jours « seulement ».

Un audit interne devrait cela dit être lancé en octobre afin d’identifier des axes d’amélioration de la productivité des agents de la Cada, de sorte de ne plus avoir à gérer du stock, mais du flux.

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