Bachelot pressée de fusionner Hadopi et CSA

La ministre de la culture estime qu'elle n'aura besoin que de 30 heures de débats parlementaires en première lecture pour faire adopter un projet de loi regroupant les deux entités, « une estimation très optimiste », considère La Lettre A. 

Un volet sur le piratage des contenus devrait également être inséré dans le futur texte. Le CSA et Hadopi avaient signé en janvier une convention pour jeter les bases de leur fusion, une des mesures les plus avancées de l'ancien projet de loi.

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