Vers une proposition de loi « visant à encadrer la modération des contenus sur Internet » ?

Selon nos informations, un tel texte est en préparation. Après Avia 1, Avia 2 ? Son dépôt n’est pas acté pour l’instant, le gouvernement évaluant son opportunité. 

Ce nouvel épisode intervient suite à la censure magistrale de la quasi-totalité de la loi Avia par le Conseil constitutionnel, qui a décapité la plupart des articles pour de multiples atteintes à la liberté d’expression et de communication. 

« La lutte contre la haine, la lutte contre le terrorisme, la création au fond d'un ordre public commun de l'internet sont aussi importants que l'innovation technologique et que la liberté, car il n'y a pas de liberté sans ordre public », a exposé le 22 septembre dernier Emmanuel Macron devant l’Assemblée générale des Nations Unies.  

« C'est à nous de le créer par un engagement international et je ne crois pas que la protection de la liberté d'expression puisse s'accommoder du discours terroriste, des discours de haine, de l'anonymat qui couvre en quelque sorte la désinhibition de la violence. Cet agenda est essentiel pour nous tous et toutes. Nous continuerons d’y agir avec force » a insisté le chef de l’État. 

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !