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Wi-Fi : des patrons de bar en garde à vue pour non conservation des données de connexion

Nos confrères des Dernières nouvelles d’Alsace rapportent que plusieurs patrons de bar à Grenoble ont été placés en garde à vue pour ne pas avoir conservé l’historique des accès aux hotspots Wi-Fi qu’ils mettaient à disposition. 

« Personne – pas même les professionnels de l’Umih qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV — ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique », rapporte l’un des gérants dans les colonnes des DNA. 

Selon le Code des postes et télécommunications électroniques, ces exploitants sont considérés comme des opérateurs (« on entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques », article 32 15°).

La législation a été détaillée par la loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2006, mise en œuvre par le décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.

La CNIL elle-même rappelle ces obligations : « l’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic ».

58 commentaires
Avatar de Bilbotorm Abonné
Avatar de BilbotormBilbotorm- 29/09/20 à 08:30:19

Si on ajoute les contraintes GDPR sur le stockage de telle données; ça promet un sacré casse tête pour ceux qui s'y risqueront...

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 29/09/20 à 08:34:56

J'imagine quand même mal chaque patron de bar passer sur la borne WIFI / le PC, se connecter à l'interface et supprimer tout l'historique, tous les soirs ...

Et le fait que ce soit localisé, ça pourrait très bien être un prestataire qui a mal configuré le truc.

Avatar de Eldeberen Abonné
Avatar de EldeberenEldeberen- 29/09/20 à 08:37:19
Bilbotorm

Le RGPD a des exceptions concernant les obligations légales. Là on est en plein dedans, donc la réglementation ne s'applique pas.

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 29/09/20 à 08:38:47

Arcy a écrit :

J'imagine quand même mal chaque patron de bar passer sur la borne WIFI / le PC, se connecter à l'interface et supprimer tout l'historique, tous les soirs ...

Et le fait que ce soit localisé, ça pourrait très bien être un prestataire qui a mal configuré le truc.

Si c'est a Grenoble, c'est peut-être des garde à vue "ciblées"... faut pas oublier que Grenoble est une plaque tournante du trafic de drogue en France et qu'une véritable guerre des gangs se joue sur place.
Je doute que les flics s'amusent à mettre en garde à vue un patron de bar de village à cause de ça. Par contre, dans certains quartiers de Grenoble où la relation entre les trafiquants et les patrons de bars sont parfois très floues, ça ne m'étonne qu'à moitié.

Avatar de fdorin Abonné
Avatar de fdorinfdorin- 29/09/20 à 08:49:31
Eldeberen

Non. Le RGPD précise que l'une des 6 pierres permettant de justifier un traitement est la contrainte légale.

Par contre, aucune exception sur les mesures de sécurités qui doivent être mises en place pour le stockage des données.

Donc d'une part, ils ont bien l'obligation de conserver les données, et d'autre part, ils ont bien l'obligation de respecter le RGPD (aucune exception à ce niveau là)

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 29/09/20 à 09:28:29

L'excuse selon quoi ils ne seraient pas au courant est complètement bidon...

J'étais déjà au courant de ça en 2014 quand j'étais en stage de BTS...

Avatar de Orshak INpactien
Avatar de OrshakOrshak- 29/09/20 à 09:30:05
Arcy

Bah si ils utilisent les même box que tout le monde (ce qui est probablement le cas) tu as moins de 2/3j de log de base....et tout est perdu en cas de reboot (en tout cas c'est comme ça sur ma Livebox, celle de ma grande mère, de mes cousins, la "box" Cable d'Altice, et les Freebox).

Sachant que l'obligation de conservation de ces données c'est des mois/années de mémoire légalement parlant.... xD

Donc ce serait l'inverse, il faudrait qu'ils se connectent tous les jours pour sauvegarder ces logs (et/où l'automatiser).
99% d'entre eux en sont bien incapables quand bien même ce serait permis par les box/Access Point, et la plupart ne le permettent pas.

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 29/09/20 à 09:32:32
KP2

Oui oui on l'a vu à la télé, un véritable domaine du mal à ciel ouvert Grenoble !

On y tourne même des clips de rap tellement incroyables que cela déclenche une déferlante pro-autoritarisme pour des bocaux de bonbons et des armes à paintball.

La ville appartient corps et âme au crime, à un point tel qu'on la surnomme désormais la Gotham des Alpes !

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 29/09/20 à 09:42:31

Orshak a écrit :

Sachant que l'obligation de conservation de ces données c'est des mois/années de mémoire légalement parlant.... xD

Un an minimum selon la France.
Deux semaines maximum selon l’UE.

C’est pour ça que FDN n’avait pu filer « que » des adresses e-mail ou des IP quand il leur avait été demandé leurs logs de connexion, ne contenant alors plus de données (facilement) identifiantes : ils avaient fait primer le droit UE sur le droit français (ce qui doit normalement être le cas, le droit français devant s’adapter au droit UE si celui-ci s’avère incompatible et ne pas être moins restrictif que ce dernier).

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 29/09/20 à 09:46:31

Norde a écrit :

Oui oui on l'a vu à la télé, un véritable domaine du mal à ciel ouvert Grenoble !

On y tourne même des clips de rap tellement incroyables que cela déclenche une déferlante pro-autoritarisme pour des bocaux de bonbons et des armes à paintball.

La ville appartient corps et âme au crime, à un point tel qu'on la surnomme désormais la Gotham des Alpes !

J'ai pas dit que c'était à feu et à sang mais Grenoble n'a rien à envier à Marseille à ce niveau...

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