Nos confrères des Dernières nouvelles d’Alsace rapportent que plusieurs patrons de bar à Grenoble ont été placés en garde à vue pour ne pas avoir conservé l’historique des accès aux hotspots Wi-Fi qu’ils mettaient à disposition.
« Personne – pas même les professionnels de l’Umih qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV — ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique », rapporte l’un des gérants dans les colonnes des DNA.
Selon le Code des postes et télécommunications électroniques, ces exploitants sont considérés comme des opérateurs (« on entend par opérateur toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques », article 32 15°).
La législation a été détaillée par la loi relative à la lutte contre le terrorisme de 2006, mise en œuvre par le décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques.
La CNIL elle-même rappelle ces obligations : « l’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic ».
