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Facebook : « aucun projet de retrait » d'Europe, transferts des données, règles fiscales…Crédits : luchezar/iStock

Dans un long billet de blog, Nick Clegg (vice-président des affaires mondiales et ancien vice-Premier ministre britannique), revient sur de nombreux sujets d’actualités autour du réseau social et notamment sa situation en Europe suite à l’invalidation du Privacy Shield par la justice européenne. 

« Ce qui reste aujourd'hui, c'est un outil juridique appelé Clauses contractuelles types que les entreprises utilisent pour transférer des données. Mais depuis la décision de la Cour cet été, le commissaire irlandais à la protection des données (IDPC) […] suggère que nous, Facebook, ne serions pas non plus en mesure de les utiliser pour continuer à transférer des données outre-Atlantique », explique-t-il.

« Ce serait très mauvais pour Facebook, mais pas uniquement. Le raisonnement de l’IDPC s’appliquerait également à toutes les autres entreprises qui transfèrent des données. Ce serait absolument désastreux pour l'économie dans son ensemble ».

Selon Nick Clegg, ce problème politique ne devrait pas être résolu avant les élections américaines de novembre, soit encore de longues semaines à attendre. Il en profite pour tordre le cou à une rumeur : « Permettez-moi également d'être parfaitement clair. Nous n'avons absolument aucun désir, aucun souhait, aucun projet de retrait de nos services d'Europe. Pourquoi le ferions-nous ? ».

Dans le reste de son intervention, il milite pour que l’Europe termine son chantier d’un véritable marché numérique unique, une condition indispensable selon lui à l’émergence de géants du Net européens. Il revient également sur les règles fiscales, affirmant que le réseau social « paie beaucoup d’impôts […] massivement aux États-Unis, parce que c’est là que la propriété intellectuelle et la valeur du produit sont créées ».

10 commentaires
Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 24/09/20 à 08:21:51

"Le raisonnement de l’IDPC s’appliquerait également à toutes les autres entreprises qui transfèrent des données."
Bien vu Nick tu as compris le principe d'une décision européenne

"Ce serait absolument désastreux pour l'économie dans son ensemble"
Mais est-ce que ca nous intéresse Nick?

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 24/09/20 à 08:50:40

"Il revient également sur les règles fiscales, affirmant que le réseau social « paie beaucoup d’impôts […] massivement aux États-Unis, parce que c’est là que la propriété intellectuelle et la valeur du produit sont créées »."

C'est une honte cette phrase...

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 24/09/20 à 08:59:11

dylem29 a écrit :

"Il revient également sur les règles fiscales, affirmant que le réseau social « paie beaucoup d’impôts […] massivement aux États-Unis, parce que c’est là que la propriété intellectuelle et la valeur du produit sont créées »."

C'est une honte cette phrase...

Au contraire, c'est parfait. Ca veut dire qu'ils ne collectent aucune donnée européenne (puisque aucune valeur) !
Hein ? Comment ça, on a de la valeur ? :transpi:

Bon après, c'est la logique américaine de base, on est vu comme des succursales.

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 24/09/20 à 09:02:32
dylem29

D'ailleurs on devrait débrancher leurs serveurs en Europe puisqu'ils n'ont pas de valeur.

Edith : grillé..

Édité par Z-os le 24/09/2020 à 09:07
Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 24/09/20 à 09:37:32

UtopY-Xte a écrit :

"Le raisonnement de l’IDPC s’appliquerait également à toutes les autres entreprises qui transfèrent des données."
"Ce serait absolument désastreux pour l'économie dans son ensemble"

Et puis surtout, il l'affirme mais sans donner le moindre exemple.
En quoi les européens ne pourraient-ils pas avoir une plateforme a eux similaire ?
(Hormis le fait que les américains aiment les RS QUE lorsqu'ils sont hébergés chez eux, cf tiktok)

(quote)
"Il revient également sur les règles fiscales, affirmant que le réseau social « paie beaucoup d’impôts […] massivement aux États-Unis, parce que c’est là que la propriété intellectuelle et la valeur du produit sont créées »."

Techniquement il a raison (je sais pas si du dev est fait par facebook en europe).

Mais c'est pas le problème. Le problème est que Facebook produit la valeur ajouté qu'il vends aux annonceurs avec la "matière première" européenne.

La question qui se pose, c'est de savoir si les impôts sont attaché uniquement au lieu où est développé le produit, où est posé l'entreprise, où bien d'où provient la valeur ajouté.
Je ne suis pas sur que ce point soit clairement établi sur les accords multilatéraux et les conventions ONU & autre.

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 24/09/20 à 09:46:10

« Nous n'avons absolument aucun désir, aucun souhait, aucun projet de retrait de nos services d'Europe. »

Oh, c’était encore une menace en l’air ? Comme c’est (pas) étonnant…

Avatar de Mr Patator Abonné
Avatar de Mr PatatorMr Patator- 24/09/20 à 10:05:46

« paie beaucoup d’impôts […] massivement aux États-Unis, parce que c’est là que la propriété intellectuelle et la valeur du produit sont créées »

Tout va bien on peut donc débrancher FB en Europe et le blacklister, puisque les citoyens européens ne leur rapportent rien, on va leur libérer de la bande passante et des infrastructures de stockage :roll:

Édité par Mr Patator le 24/09/2020 à 10:06
Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 24/09/20 à 10:06:42

OB a écrit :

La question qui se pose, c'est de savoir si les impôts sont attaché uniquement au lieu où est développé le produit, où est posé l'entreprise, où bien d'où provient la valeur ajouté. Je ne suis pas sur que ce point soit clairement établi sur les accords multilatéraux et les conventions ONU & autre.

Justement la valeur ajoutée, elle est produite aux US où est le développement (croisement des données, profilage, etc.). Les européens fournissent (de manière consentie) la matière première.
Aujourd'hui, il n'y a aucune propriété sur la donnée personnelle, la CNIL est même contre car pour elle ce serait contreproductif sur le plan de la protection de la vie privée.
Il n'empêche que priver FB du flux de données en provenance de l'Europe ferait plus que mal à FB. Perso ok pour que bcp d'impôts soient payés aux US, mais je serais pas contre la valorisation de ce flux de données + un encadrement de l'utilisation de ces données (bonjour patriot act et cloud act).

Avatar de Orshak INpactien
Avatar de OrshakOrshak- 24/09/20 à 18:15:26

UtopY-Xte a écrit :

"Le raisonnement de l’IDPC s’appliquerait également à toutes les autres entreprises qui transfèrent des données." Bien vu Nick tu as compris le principe d'une décision européenne

"Ce serait absolument désastreux pour l'économie dans son ensemble" Mais est-ce que ca nous intéresse Nick?

Par pour l'économie dans son ensemble, mais massivement pour l'économie US, et de manière assez importante pour l'économie Chinoise... le tout au profit de l'économie Européenne.

Exactement le but du système et des lois en fait.

Accessoirement c'est très drôle de voir ce genre de déclarations d'une boîte US dans la situation actuelle (ce que Trump fait avec TikTok et WeChat... sans parler des boîtes US qui ont ce genre de contraintes en 1000 fois pire aux US... mais c'est vrai que jusqu'ici l'Europe était "OpenBar" pour eux et que ça les fait chier de devoir respecter des règles).

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 25/09/20 à 04:32:52

"Ce serait absolument désastreux pour l'économie dans son ensemble »."

Mais très salutaire pour la facture d’électricité de leurs utilisateurs. Combien de mw d'utilisateurs pompés et transformés en valeur marchande par Facebook ? :mad2:

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